La rénovation énergétique des bâtiments privés
25% des émissions de gaz à effet de serre est issu du secteur du bâtiment en France, dont environ 2/3 sont issus du secteur résidentiel. L’objectif du gouvernement est clairement annoncé avec le plan de relance lié à la crise économique qu’à engendré le COVID-19. L’objectif est d’amplifier l’efficacité des aides à la rénovation énergétique des bâtiments privés. Le dispositif MaPrimeRénov lancé le 1er janvier 2020 sous conditions de ressources, sera accessible à l’ensemble des ménages, en 2021, a annoncé le gouvernement pour inciter les ménages a procéder à une rénovation énergétique de leur habitat/logement.
Description du dispositif pour la rénovation énergétique
Le plan de relance va rehausser le budget du dispositif MaPrimeRénov’ de 2 milliards d’euros sur 2021-2022 pour une meilleure rénovation énergétique.
En complément, d’autres mesures seront engagées dans le cadre du plan de relance (les modalités seront précisées prochainement par le gouvernement) :
- Un soutien plus concret à la rénovation globale
- Accentuation du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires bailleurs
- Renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés
- Augmentation du volet « logement », financé par l’Anah, des plans d’action gouvernementaux de soutien aux copropriétés dégradées (PIC) et à la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville
- Mobilisation et communication autour des métiers de la rénovation.
Qui est concerné par MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov est aujourd’hui attribuée sous conditions de ressources aux ménages « modestes » et « très modestes ». Par ailleurs, seuls les propriétaires depuis plus de deux ans et qui occupent leur logement à titre de résidence principale y sont éligibles. Dès le 1er janvier 2021, « tous les ménages » pourront en bénéficier, sans plafond de ressources. Le dispositif étendu concernera donc tous les propriétaires occupants leur logement, ainsi que les propriétaires bailleurs et les copropriétés.
Le CITE sera donc logiquement supprimé. En revanche, le dispositif est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique ou encore les éventuelles aides proposées par les collectivités locales.